La Police Municipale de Montréal la Cluse est placé sous l'Autorité hiérarchique du Maire par l'article L-2212-5 du code général des collectivités territoriales.
Elle a deux principales missions :
1 -
POLICE ADMINISTRATIVE : PREVENTION
Prévention, surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique.
Seul le Maire commande la police administrative. C'est un pouvoir qui ne se délègue pas, ni ne se transfert.
2 -
POLICE JUDICIAIRE : REPRESSION
C'est le Procureur de la République qui dirige. En matière de police judiciaire, le policier municipal constate les infractions à la loi pénale, et doit en informer l'officier de police judiciaire de la Gendarmerie Nationale territorialement compétent.
En tant que A.P.J.A (Agent de Police Judiciaire Adjoint), le policier municipal assure le relais avec l'Autorité compétente (C.P.P 21-2 alinéa 1) et rend compte par écrit à Mr le Maire de toutes interventions.
La police municipale de Montréal la Cluse contrôle le stationnement général (abusif, épave et zone bleue en centre ville).
Elle assure également :
- Les sorties des écoles, contrôle les infractions au code de la route
- Des contrôles radar lazer en partenariat avec les gendarmes sont effectués sur la commune tout au long de l'année. Cependant la commune est équipée d'un radar préventif et à la demande de Mr le Maire, il est placé aux endroits judicieux afin de sensibiliser davantage les automobilistes.
Le Brigadier-chef YVART
La mairie
Imprimer l'article
Centre de Loisir municipal
Skin adaptation v4.6 - charli77 Skins
Haut 
