La Commune de MONTREAL LA CLUSE assure en régie directe la gestion du service de l'eau, tant au niveau de la production, pour le compte de la C.C.O., que de la distribution.
La Production
L'eau distribuée sur la Commune de Montréal la Cluse provient de la station de pompage de la Croix Chalon, située sur le territoire de la Commune de Béard Géovreissiat.
Elle est issue d'un puits creusé dans une nappe alluviale, cette eau est naturellement potable.
Deux groupes pompes, fonctionnant en alternance, alimentent les réservoirs de la commune.
La station de pompage de la Croix Chalon est également utilisée par les communes de Béard Géovreissiat, Izernore, Brion et Port.
La surveillance des ressources
Chaque jour, le fontainier de la Commune relève le niveau du puits, la pluviométrie ainsi que les différents compteurs de la station.
Des alarmes surveillent le fonctionnement des pompes.
Un automate programmable enregistre les différents évènements intervenus sur le fonctionnement des pompes et du puits.
La distribution
L'alimentation en eau des abonnés de la Commune est assurée par deux services. Le service haut dessert les quartiers de la Ville et des Narix, ainsi que le hameau du Martinet. Le service bas dessert le reste de la Commune. Une petite station de surpression alimente le lotissement du Latella.
La qualité de l'eau
Mesures de prévention pour la qualité de la production
Un arrêté préfectoral du 23 avril 1992 autorise le captage d'eau potable de la Croix Chalon situé sur le territoire de la Commune de Béard Geovreissiat et définit les périmètres de protection de ce captage sur les Communes de Montréal la Cluse et Géovreissiat ».
Surveillance de la qualité distribuée
La surveillance est assurée par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de l'Ain.
Elle effectue des prélèvements réguliers sur le réseau en divers points de la commune.
Il a été réalisé 12 analyses en 2008 se répartissant comme suit :
- 11 analyses de type D : analyse bactériologique sommaire et physico-chimique.
- 1 analyse de type P : analyse bactériologique et physico-chimique.
Toutes ces analyses se sont révélées conformes aux normes de potabilité.
La dureté de l’eau s’élève à 28,8°F.
La teneur en nitrates (en 2008) est de 4,91 mg/l.
La consommation (pour l'année 2008)
Au dernier recensement la commune comptait 3 609 habitants
Le nombre d'abonnés est de 843 se répartissant en 801 abonnés domestiques et 42 abonnés non domestiques.
Le volume total sorti des réservoirs est de 355 830 m3
Le prix de l'eau
L’eau est facturée semestriellement sur la base de la consommation réelle (ni forfait ni tranche), avec une location de compteur.
1- Les composantes du prix total de l’eau en 2008
| |
Montant H.T. |
T.V.A. |
Montant T.V.A. |
Montant T.T.C. |
Destinataire |
| Prix au m3 consommé * |
0,41 € |
5,50 % |
0,03 € |
0,44 € |
Commune |
| Redevance production ** |
0,18 € |
|
|
0,18 € |
C.C.O. |
| Location annuelle de compteur 15 mm |
9,60 € |
5,50 % |
0,53 € |
10,13 € |
Commune |
* Ce prix tient compte du coût d’entretien de la station de pompage et du réseau de distribution.
** 0,18 € en 2007
2 – Le prix total de l’eau et son évolution
Exemple d’une facture établie pour une consommation totale annuelle de 120 m3 ; les montants sont exprimés en T.T.C. et en euros:
| FACTURE 120 m3 |
01/01/2008 |
01/01/2009 |
Evolution 2008-2009 |
| Consommation eau |
74,69 € |
82,29 € |
+ 10,17 % |
| Location compteur 15 mm |
10,13 € |
10,13 € |
0 |
| Assainissement |
124,07 € |
137,99 € |
+ 11,22 % |
| Redevance prélèvement pour A.E. |
1,80€ |
1,80€ |
0 |
| Redevance assainissement |
40,51€ |
40,51€ |
0 |
| TOTAL FACTURE |
251,20€ |
272,72€ |
+ 8,57 % |
Le rapport annuel du service est disponible en mairie.
La mairie
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