Démarches administratives.

CARTE GRISE
Le changement d’adresse est obligatoire dans le mois qui suit votre installation
ELECTIONS
L’inscription sur les listes électorales résulte d’une démarche personnelle de votre part.
Si vous désirez voter à Montréal La Cluse, n’oubliez pas de venir en mairie avant le 31 décembre pour demander votre inscription.
ETRANGERS
Changement d’adresse obligatoire sous 15 j à effectuer en mairie.
Sauf étrangers CEE qui n’ont plus de titre de séjour et doivent être en possession d’une carte d’identité ou d’un passeport de leur pays.

ACTE DE NAISSANCE
Demande de copie intégrale d’acte de naissance par courrier à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès en indiquant le nom, le prénom, la date de l’évènement ainsi qu’une enveloppe timbrée à votre adresse.

PIECE D’IDENTITE
Première demande ou renouvellement de la carte nationale d’identité ou d’une sortie de territoire pour les mineurs
Laisser passer pour les français de moins de 15 ans utilisable pour la Belgique, la Suisse, l’Italie et le Luxembourg (gratuit)

PASSEPORT
Depuis avril 2009, toute demande de passeport électronique est à faire auprès de la Mairie de Nantua ou d’Oyonnax.

DOMICILE
Délivrance du formulaire de l’attestation sur l’honneur.

SERVICE NATIONAL
Les jeunes gens,garçons et filles,  doivent se faire recenser dans le premier mois au cours duquel ils atteignent 16 ans.

PERMIS DE CONDUIRE ET CARTE GRISE
En cas de perte, déclaration sur un imprimé disponible en Mairie.  La Sous-Préfecture établit le duplicata.
Renouvellement poids lourd: établi par la Préfecture, sur des imprimés disponibles en Mairie.

URBANISME
Délivrance de permis de construire, déclaration de travaux ou toute autre autorisation ayant trait à l’urbanisme.

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