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Démarches administratives

Nouveau

Les dossiers de mariages et de reconnaissances anticipées sont désormais uniquement sur rendez-vous

Arrivée dans la commune

CARTE GRISE
Le changement d’adresse est obligatoire dans le mois qui suit votre installation

ELECTIONS
L’inscription sur les listes électorales résulte d’une démarche personnelle de votre part.

« Si vous désirez voter à Montréal la Cluse, vous avez deux possibilités pour vous inscrire :
– Vous rendre en Mairie avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile correspondant à l’un de ses critères : attestation ou facture de moins de 3 mois à votre nom de distribution eau, gaz, électricité ou téléphone fixe, assurance habitation, bulletin de salaire ou titre de pension, quittance de loyer non manuscrite, certificat d’hébergement de moins de 3 mois avec la copie de la carte d’identité de l’hébergeur

– Vous connectez au site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396 et accéder au service en ligne, le dossier sera directement envoyé au service élection de la commune. »

ETRANGERS
Changement d’adresse obligatoire sous 15 j à effectuer en mairie.
Sauf étrangers CEE qui n’ont plus de titre de séjour et doivent être en possession d’une carte d’identité ou d’un passeport de leur pays.

Obtention de documents

ACTE DE NAISSANCE
Demande de copie intégrale d’acte de naissance par courrier à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès en indiquant le nom, le prénom, la date de l’évènement ainsi qu’une enveloppe timbrée à votre adresse.

PIECE D’IDENTITE
Première demande ou renouvellement de la carte nationale d’identité ou d’une sortie de territoire pour les mineurs
Laisser passer pour les français de moins de 15 ans utilisable pour la Belgique, la Suisse, l’Italie et le Luxembourg (gratuit)

PASSEPORT
Depuis avril 2009, toute demande de passeport électronique est à faire auprès de la Mairie de Nantua ou d’Oyonnax.

DOMICILE
Délivrance du formulaire de l’attestation sur l’honneur.

SERVICE NATIONAL
Les jeunes gens,garçons et filles,  doivent se faire recenser dans le premier mois au cours duquel ils atteignent 16 ans.

PERMIS DE CONDUIRE ET CARTE GRISE
En cas de perte, déclaration sur un imprimé disponible en Mairie.  La Sous-Préfecture établit le duplicata.
Renouvellement poids lourd: établi par la Préfecture, sur des imprimés disponibles en Mairie.

URBANISME
Délivrance de permis de construire, déclaration de travaux ou toute autre autorisation ayant trait à l’urbanisme.

Lien utile : Tous les formulaires en ligne