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Comptabilité

Depuis juin 2014, les fournisseurs de l’Administration Publique sont dans l’obligation d’émettre leurs factures au format électronique. Pour accompagner cette obligation, l’État a créé Chorus Pro, un portail mutualisé de facturation électronique. Elle offre aux émetteurs comme aux récepteurs un traitement simplifié des factures électroniques.

Chorus Pro a été créé en 2016 pour accompagner l’ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014. Cette ordonnance oblige les services publics à émettre leurs factures uniquement au format électronique. Ce projet s’inscrit dans la volonté qu’affiche la France de procéder à une dématérialisation de l’ensemble des factures émises dans le pays. À compter de 2024, c’est l’ensemble des entreprises qui devra passer à la facture électronique. Cette obligation se fera progressivement entre 2024 et 2026, selon la taille des entreprises concernées.

Liens utiles :

Tous savoir sur l’obligation d’émettre des factures électroniques : https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A15683

Portail Chorus Pro : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R52176

Tutoriels Chorus Pro : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/documentation/tutoriels/

Service Comptabilité Investissement 
Anne JULLIARD 
04 74 76 77 55  
rh@montreal-lacluse.fr 

Service Comptabilité Fonctionnement
Caroline MILLET
04 74 76 77 54
compta@montreal-lacluse.fr