Urbanisme

Vous pouvez retrouver toutes les informations, ainsi que les formulaires (cerfa) sur le site service-public.fr : (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319)

PLUIH (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et Habitat) de Haut-Bugey Agglomération : https://www.hautbugey-agglomeration.fr/vivre-habiter/urbanisme/pluih-et-plu-en-vigueur/

Géoportail de l’Urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=5.576657678&lat=46.184026781&zoom=13&mlon=5.576658&mlat=46.184027

PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation) : https://www.ain.gouv.fr/Documents-et-cartes-telechargeables-par-communes-pour-l-IAL/Communes-en-M

Vos démarches

Vous pouvez prendre contact avec le service urbanisme au 04 74 76 08 88 le matin du mardi au vendredi. Vous pouvez également envoyer un mail : urbanisme@montreal-lacluse.fr.

DEPÔT DE votre DOSSIER EN LIGNE

Informations : https://www.hautbugey-agglomeration.fr/vivre-habiter/urbanisme/demandes-dautorisation-durbanisme/dematerialisation-des-autorisations-durbanisme
Plateforme de dépôt de dossier : https://portail.siea-sig.fr/sve/#/
Conditions générales d’utilisation pour la saisine par voie électronique : Conditions générales d’utilisation