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La police municipale

POLICE MUNICIPALE

SES MISSIONS

La Police Municipale de Montréal la Cluse est placé sous l’Autorité hiérarchique du Maire par l’article L-2212-5 du code général des collectivités territoriales.

Elle a deux principales missions :

1 – Police administrative : prévention

Prévention, surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique.
Seul le Maire commande la police administrative. C’est un pouvoir qui ne se délègue pas, ni ne se transfert.

2 – Police judiciaire : répression

C’est le Procureur de la République qui dirige. En matière de police judiciaire, le policier municipal constate les infractions à la loi pénale, et doit en informer l’officier de police judiciaire de la Gendarmerie Nationale territorialement compétent.

La police municipale de Montréal la Cluse contrôle le stationnement général (abusif, épave et zone bleue en centre ville).
Elle assure également :

– Les sorties des écoles, contrôle les infractions au code de la route
– Des contrôles radar laser en partenariat avec les gendarmes sont effectués sur la commune tout au long de l’année. Cependant la commune est équipée d’un radar préventif et à la demande de Mr le Maire, il est placé aux endroits judicieux afin de sensibiliser davantage les automobilistes.

DEMANDE DE TRAVAUX : DÉMARCHES EN LIGNE

Demande d’arrêté de police de la circulation (Formulaire 14024*01)
Permet de demander un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux.

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R10216

Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux (Formulaire 14023*01)
Permet d’obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier.

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R17000

COORDONNÉES

Tél : 04 74 77 72 03
Mobile : 06 09 36 67 20 / 06 47 13 78 46
Adresse : 3 avenue J.Cartier
Email : police-municipale@montreal-lacluse.fr