Urbanisme : vous pouvez retrouverez toutes les informations, ainsi que les formulaires (cerfa) sur le site service-public.fr (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319)
La déclaration préalable
Elle est obligatoire pour tout les petits travaux qui ne sont pas soumis à Permis de Construire.
3 Cerfa existent selon les travaux :
– Déclaration préalable Simplifié : pour les abris de jardin, clôture, piscine, ravalement de façades ou modification d’ouvertures…
– Déclaration Préalable : construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
– Déclaration Préalable : lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
Elle doit être déposée en 4 exemplaires à la mairie de Montréal la Cluse.
Le délai d’instruction est généralement de 1 mois à partir de la date du dépôt de la demande si le dossier est complet.