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Déclaration d’accessibilité

Déclaration d’accessibilité

La commune de Montréal-La-Cluse s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre une démarche continue d’amélioration pour atteindre les exigences du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4.1.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site : https://www.montreal-lacluse.fr/

État de conformité

Le site internet de la commune de Montréal-La-Cluse est :

    • partiellement conforme avec le RGAA 4.1, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Ainsitenet le 03/10/2026 sur un échantillon représentatif de pages révèle que :

    • 96 % des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.

Contenus non accessibles

    1. Contrastes : Certains textes et composants d’interface présentent un ratio de contraste insuffisant par rapport à leur arrière-plan

  1.  

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 3/10/2026.
Elle a été mise à jour le 03/10/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

    • CMS : WordPress

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison suivante :

    • Navigateurs : Google Chrome, Mozilla Firefox, Apple Safari

    • Outils d’assistance : NVDA, VoiceOver, inspecteurs d’accessibilité (axe DevTools, WebAIM WAVE)

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l’accessibilité du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

    • Courrier postal : Mairie de Montréal-La-Cluse – Référent Accessibilité Numérique, 1 Place Jean Coupat
      01460 Montréal-la-Cluse

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximal de 7 jours ouvrés.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas où vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

    • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, sans affranchissement) :
      Défenseur des droits
      Libre réponse 71120
      75342 Paris CEDEX 07

    • Téléphoner au Défenseur des droits : 09 69 39 00 00