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Portables ou quérables ?

Portables ou quérables?

Le 13 avril 1757, Montréal fut vendu à Charles-Joseph de Douglas, seigneur de Mépillat, Chiloup et Hautepierre, capitaine au régiment Royal-Ecossais, pour la somme de 60.000 livres.

C’est ainsi que Montréal entra dans la famille de Douglas, dont les descendants portent encore le titre de comte et habitent le village dans le château moderne construit par Archambaud de Douglas, dernier comte à terrier de Montréal.

Dix ans après cette acquisition , Charles de Douglas eut un différend très sérieux avec Mr. Joseph-Bernard Delilia, avocat demeurant à Montréal.

Le comte réclamait les servis qui pouvaient lui être dus par M. Delilia; celui-ci ne refusait nullement de les lui donner, mais il prétendait que le comte devait venir les chercher dans ses greniers, tandis que Charles de Douglas voulait au contraire qu’on les portât dans son château.

A cette époque, la famille Delilia était, comme de nos jours, la première de Montréal après celle du seigneur; il y a peu de noms historiques dans le Bugey qui se soient conservés aussi longtemps intacts et toujours à un degré élevé de l’échelle sociale.

Les Delilia, qui existaient en 1303, époque à laquelle l’un d’eux est cité dans une transaction de Saint-Martin-du-Frêne avec le prieur de Nantua, ont constamment fourni des notaires à la province et des châtelains à Montréal.

Aussi M. Bernard Delilia, sans être ni comte ni noble d’épée, se croyait d’aussi bonne lignée que les Douglas qui alors se signaient Douglas, et dont on contestait même la noblesse; ce qui était à tort.

Aussi la question de porter les servis ou d’aller les chercher était une question de droit, où l’amour propre des parties jouait le plus grand rôle.

Le 20 décembre 1766, M. Delilia fut assigné en justice à avoir à s’exécuter , et une sentence du juge ordinaire de Montréal , du 12 août 1767 le renvoya des fins de la cause et condamna M. Charles Douglas aux dépens.

Le comte interjeta appel et la sentence fut réformée en sa faveur par un autre arrêt. M Delilia en appela à son tour au parlement de Dijon et soutint que les servis dus à la seigneurie de Montréal étaient quérables par le droit et l’usage; à cela le comte répondait que les servis unis à la justice étaient portables de droit commun en Bresse et en Bugey , et principalement ceux dus à la seigneurie de Montréal.

M. Delilia, se voyant sérieusement menacé dans un droit auquel il pensait ne pas devoir déroger, associa à sa cause les syndics du tiers état de la province qui se portèrent parties.

A cette nouvelle, les syndics de la noblesse prirent en main la cause du comte de Montréal, et la lutte recommença plus vive et plus ardente, pour aller se terminer…

…la nuit du 4 août 1789, où tous Ies privilèges féodaux furent abolis par l’Assemblée Nationale.

( d’après Mr Debombourg)

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